Taxation en Suisse
En Suisse, il existe 3 niveaux de Taxation :
Fédéral
Cantonal
Communal
Les différents impôts/taxes des professionnels
TVA (trimestriel ou semestriel) : impôt indirect
Impôt sur le bénéfice et capital (annuel) : impôt direct
Impôt anticipé : impôt indirect
Taxe professionnelle communale (bi-annuel) : impôt direct - n’existera plus à partir de 2024.
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
2 méthodes principalement
- Méthode effective (au réel)
- Méthode de la dette fiscale nette (chiffre d’affaires multiplié par un taux fixé par l’AFC selon le type d’activité)
2 types de prestations
- Prestations convenues (taxe payable à la facturation)
- Prestations reçues (taxe payable à l’encaissement/décaissement)
Taux 2024
- Taux normal : 8,1 %
- Taux réduit : 2,6 %
- Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %
Impôt sur le bénéfice et le capital
2 matières taxables
- Bénéfice (Produits – Charges)
- Capital (Fonds propres au bilan - ajustés)
3 niveaux de taxation
- IFD Impôt fédéral direct
- ICC Impôt cantonal et communal
Note
Les pertes sont reportables 7 ans